1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est filings.fr. Contact : [email protected].
2. Données collectées
Nous collectons deux types de données :
2.1 Données que vous nous fournissez
- Compte utilisateur : email, nom (optionnel), mot de passe (hashé avec bcrypt — nous ne connaissons jamais votre mot de passe en clair).
- Paiement : gérés exclusivement par Stripe. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire sur nos serveurs.
- Support : contenu des messages que vous nous envoyez.
2.2 Données collectées automatiquement
- Logs techniques : adresse IP, user-agent, pages visitées, horodatage. Conservés 90 jours à des fins de sécurité et debug.
- Clé API : historique d'utilisation (endpoints, fréquence) — pour appliquer les quotas et détecter les abus.
Nous n'utilisons aucun cookie de tracking publicitaire. Un seul cookie HttpOnly est utilisé pour la session authentifiée.
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du Service (exécution du contrat) — compte, abonnement, API
- Facturation (obligation légale) — via Stripe
- Sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime) — logs, rate-limiting
- Communications transactionnelles (exécution du contrat) — vérification email, renouvellement d'abonnement
Aucune communication commerciale n'est envoyée sans consentement explicite.
4. Durée de conservation
- Compte actif : tant que le compte existe
- Compte supprimé : effacement sous 30 jours
- Logs techniques : 90 jours
- Factures : 10 ans (obligation comptable)
5. Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec nos sous-traitants strictement nécessaires :
- Stripe (USA, clauses contractuelles types) · paiement
- Resend (UE) · envoi d'emails transactionnels
- Railway (USA, clauses contractuelles types) · hébergement
- Cloudflare (USA) · CDN, protection DDoS
6. Transferts hors UE
Certains sous-traitants sont situés aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, exerçables à tout moment via [email protected] :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité (export JSON)
- Droit d'opposition
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Données publiques sur les entreprises
Les données affichées sur les fiches entreprises (SIREN, dirigeants, bilans, annonces BODACC…) proviennent de registres publics. Elles peuvent contenir des informations personnelles (noms de dirigeants, adresses professionnelles). Ces données sont diffusées conformément aux licences ouvertes et au principe de publicité des registres légaux.
Si vous êtes concerné(e) et souhaitez exercer vos droits RGPD sur ces données, contactez d'abord le producteur officiel (INPI, INSEE, DILA). Pour toute demande spécifique à filings.fr : [email protected].
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement TLS, hashing bcrypt des mots de passe, rate-limiting, logs d'audit, accès restreint en production.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les modifications substantielles seront notifiées par email.